CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : Octobre 2025

L’achat de produits ou de services, que ce soit par l’entremise du site Web solida.ca (le « Site Web ») ou directement auprès de Distributions Solida inc. ou de tout tiers autorisé, est régi par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, lesquels constituent les conditions de vente (les « Conditions ») applicables entre vous (ci-après : « vous » ou « l’Acheteur ») et Distributions Solida inc. (« Solida ») pour l’achat des produits de Solida (les « Produits »). Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Solida, avec effet à compter de la publication de modifications.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue aux présentes Conditions, les autres termes prévus à toutes modalités et conditions d’utilisation du Site Web ou à toute politique de confidentialité, le cas échéant, continuent de gouverner les droits et les obligations de l’Acheteur et de Solida.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-DESSOUS AVANT D’EFFECTUER UN ACHAT DE PRODUIT(S) AUPRÈS DE SOLIDA OU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB.

1. TERMES GÉNÉRAUX

1.1 Devis et commande

Tous les devis soumis et les commandes reçues par l’entremise du Site Web sont soumis aux dispositions ci-dessous, lesquelles constituent l’intégralité de l’accord entre Solida et l’Acheteur. Ces dispositions priment sur tout autre accord antérieur, et aucune modification ne sera applicable à moins d’être confirmée par écrit par un représentant autorisé des deux parties.

Une commande de Produit passée par l’Acheteur auprès de Solida ou par l’entremise du Site Web ne lie Solida qu’une fois acceptée par Solida. De même, toute soumission d’un devis par Solida à l’Acheteur ne constitue qu’une offre de contracter qui ne devient une convention de vente que sur acceptation par l’Acheteur du devis.

1.2 Consentement aux termes des Conditions

En achetant des Produits, vous déclarez accepter d’être lié par les modalités et les conditions des présentes Conditions. Vous déclarez avoir l’âge requis par la loi pour donner un consentement valable et intervenir aux présentes Conditions. Il est strictement défendu aux personnes d’âge mineur d’acheter les Produits auprès de Solida et d’effectuer des achats ou de procéder à des transactions par l’entremise du Site Web.

1.3 Description et disponibilité des Produits

Solida n’offre aucune garantie quant à la disponibilité des Produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web.

L’information relative aux Produits de même que celle relative aux prix et à la disponibilité des Produits peut changer de temps à autre sans préavis et sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Solida.

2. Paiement et livraison

2.1 Prix

Les prix indiqués dans un devis ou sur le Site Web sont en dollars canadiens. L’Acheteur devra acquitter toutes les taxes de vente provinciale et fédérale applicables. Solida se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des Produits offerts sur le Site Web, sans préavis. Les nouveaux prix entrent en vigueur à compter de leur publication.

Tous les prix fournis dans un devis sont valables pendant trente (30) jours à compter de la date du devis et excluent les taxes, sauf indication contraire.

2.2 Termes de paiement

Le paiement du prix total est exigible dans un délai de trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf disposition contraire indiquée par Solida. Tout montant impayé à l’échéance portera intérêt au taux de 2 % par mois (ou 24 % par année), calculé quotidiennement et composé mensuellement, jusqu’au paiement complet.

2.3 Livraison

Solida fera livrer les Produits commandés par l’Acheteur à l’adresse fournie lors de la commande. Le délai peut varier selon l’option de livraison sélectionnée. Toute indication quant au délai est approximative et ne peut constituer une garantie de la part de Solida.

Certaines restrictions ou conditions particulières de livraison peuvent trouver application selon les provinces ou territoires visés, notamment lorsque l’Acheteur est domicilié à un endroit où la livraison est difficile ou possible, mais à des conditions trop onéreuses. Pour la livraison sur des territoires hors du Canada, les frais afférents aux douanes, aux tarifs et aux taxes sont à la charge de l’Acheteur.

2.4 Titre de propriété sur les Produits

Les Produits sont livrés par une compagnie de livraison tierce aux termes d’un contrat de livraison. Cette compagnie de livraison est indépendante de Solida et n’est pas affiliée ou associée à cette dernière. Vous devenez le propriétaire des Produits achetés à compter du moment où  les Produits sont livrés par la compagnie de livraison tierce.

2.5 Modalités d’annulation de la vente et de retour des Produits

L’Acheteur qui désire annuler son achat de Produits immédiatement après l’avoir effectué peut le faire en communiquant directement avec le service à la clientèle de Solida au 418-826-0900 ou par courriel à l’adresse info@solida.ca.

Solida ne permet aucun retour de Produits.

3. Représentations de l’Acheteur

L’Acheteur reconnaît et convient qu’il comprend et accepte toutes les modalités et les conditions afférentes à un achat de Produits suivant les termes des présentes Conditions. L’Acheteur comprend qu’il ne peut en aucun cas céder ses droits ou ses obligations en rapport avec les présentes Conditions. De plus, l’Acheteur déclare que les renseignements personnels transmis à Solida pour la facturation afin de compléter l’achat sont exacts et consent par la présente à leur utilisation.

De plus, l’Acheteur atteste avoir tous les permis, approbations et autres autorisations nécessaires à l’acquisition des Produits vendus et toutes les composantes de ceux-ci, incluant des pesticides, le cas échéant.

L’Acheteur comprend que les Produits vendus ou certaines composantes de ceux-ci comportent un danger pour la santé et pour l’environnement. L’Acheteur est tenu de respecter les conditions d’utilisation des Produits émises par Solida ou le fabricant. L’Acheteur reconnaît être un acheteur professionnel, accepte les risques reliés à l’utilisation des Produits vendus et est responsable de s’assurer que son utilisation de ceux-ci est autorisée et conforme aux lois et règlements applicables. Solida décline toute responsabilité en cas de non-conformité par l’Acheteur.

4. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Solida garantit à l’Acheteur que les Produits fonctionneront et seront exempts de tout défaut de fabrication qui limiterait ou empêcherait l’utilisation des Produits. Nonobstant ce qui précède, Solida ne donne aucune garantie de résultat sur les Produits, quelle qu’elle soit. L’Acheteur accepte que les informations obtenues lors de l’usage des Produits de dépistage ne soient qu’un facteur pour évaluer la présence ou l’absence d’insectes ciblés. Solida ne fournit aucune garantie en lien avec les résultats obtenus. L’Acheteur doit se référer à l’opinion d’un professionnel compétent pour évaluer la présence ou l’absence d’insectes ciblés.

Solida décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, spécial, consécutif ou accessoire, y compris la perte de profits ou de jouissance, lié aux Produits vendus ou à ces Conditions, même si informée de tels risques. De même, Solida n’assume aucune responsabilité pour les dommages corporels, y compris le décès, résultant d’une utilisation non autorisée, non conforme aux lois et règlements applicables, aux conditions d’utilisation, ou découlant d’une utilisation négligente des Produits. La responsabilité totale de Solida ne dépassera jamais le montant payé par l’Acheteur pour les Produits concernés.

Pour les besoins du présent article, « Solida » inclut les administrateurs, les membres de la direction, les employés et les mandataires de Solida.

Le présent article demeure en vigueur même si les présentes Conditions sont résiliées ou prennent fin pour quelque raison que ce soit.

5. Dispositions générales

5.1 Lois applicables

Les présentes Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant. Tout litige ou différend lié à l’interprétation des présentes Conditions sera instruit devant le tribunal compétent du district judiciaire de Québec.

5.2 Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est réputée invalide ou non écrite, elle seule sera retirée des présentes Conditions sans toutefois affecter la validité du document en entier.

5.3 Force majeure

Solida ne sera pas responsable des retards et/ou de l’incapacité à remplir ses obligations en vertu de ces Conditions si cette incapacité résulte d’un événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : les grèves ou lockouts, ou l’impraticabilité de se procurer des matériaux ou des matériaux de substitution appropriés, ou la défaillance des services publics nécessaires à l’exécution; les catastrophes naturelles, tornades, ouragans, inondations, sécheresses, incendies et autres sinistres, glissements de terrain, tremblements de terre, et conditions météorologiques anormalement défavorables pour la région; les actes de guerre, pandémie, terrorisme, blocus, insurrection, émeutes, troubles civils, ou calamités nationales; et d’autres actes ou circonstances dans la mesure où ils constitueraient autrement un événement de force majeure conformément à l’article 1470 du Code civil du Québec.

5.4 Avis et communications

Les avis qu’il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

A/S : Service à la clientèle

Distributions Solida inc.

490, rang Saint-Antoine, Saint-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0 Canada

Tél. : 418-826-0900

Courriel : info@solida.ca